Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1667C (Rejeté)

(3 amendements identiques : 1111C 1753C 2368C )

Publié le 14 novembre 2018 par : Mme Magnier, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Sanquer, M. Zumkeller, M. Demilly.

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Compléter l'avant-dernière ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 16 par les mots :

« et effluents d'huilerie de palme et rafle ».

Exposé sommaire :

Dans la mesure où les externalités négatives des effluents d'huileries de palme et rafle (palm oil mill effluent – POME) sont équivalentes, voire pires, à celles du tallol et brai de tallol (acides gras), il est juste est proportionné de soumettre la part d'énergie issue de ces matières premières au même seuil de 0,6 %.

Tel est l'objet du présent amendement.

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