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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1761A (Irrecevable)

Publié le 15 octobre 2018 par : M. Charles de Courson, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Riester, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villiers, M. Warsmann.

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Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Article 19(A)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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