Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1855A (Non soutenu)
(24 amendements identiques : CF288A CF290A CF381A CF205A CF26A CF578A CF275A 26A 33A 160A 285A 623A 784A 854A 873A 954A 1094A 1110A 1191A 1268A 1279A 1391A 2215A 2256A )
Publié le 14 octobre 2018 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 8(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 8 a pour objet de renforcer la composante déchet de la TGAP d'ici 2021 afin d'inciter davantage les communes et les entreprises à privilégier le recyclage plutôt que le stockage ou l'incinération des déchets.
Si ce but est vertueux, il faut quand même s'inquiéter de ses conséquences sur les charges des communes et des entreprises. Or aucune étude d'impact sérieuse n'a été faite.
Ce type de disposition donne de plus une vision punitive alors qu'il convient d'accompagner les communes et les entreprises vers des solutions de traitement plus vertueuses.
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