Amendement N° 2256A (Non soutenu)

L'article 8 du présent projet vise à augmenter la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), alors même que cette mesure va directement impacter les services publics locaux de gestion des déchets, et donc de nombreuses collectivités territoriales en charge de ce service.

Ces services sont des services de première nécessité pour les habitants des départements ruraux et doivent respecter des ambitions de plus en plus élevées en matières d'économie circulaire et sont soumis à des normes environnementales de plus en plus sévères.

Ce coût est de plus en plus important et représente pour le contribuable local des frais de plus en plus importants, dont près de 25 % de taxes nationales (TVA, frais de gestion de la TEOM et TGAP).

Alors que les finances locales sont de plus en plus contraintes, une hausse de la TGAP se traduirait nécessairement par une augmentation du coût du service local de gestion des déchets ménagers et donc mécaniquement une hausse de la fiscalité locale, hausse que le contribuable local ne doit pas accepter.

C'est pourquoi cet amendement propose la suppression de cet article qui contribuerait à une grave baisse de pouvoir d'achats des ménages dont la collectivité s'occupe de la gestion des déchets.