Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 573C (Irrecevable)
Publié le 14 novembre 2018 par : M. Leclerc, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Abad, M. Aubert, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, M. Brun, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Straumann, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Lurton.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 53(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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