Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 67A (Retiré avant séance)
Publié le 15 octobre 2018 par : M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Dive, M. Ferrara, M. Forissier, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Masson, M. Sermier, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Après l'article 19(A)
Retiré avant publication.
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