Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 683A (Rejeté)
Publié le 14 octobre 2018 par : M. Nury, Mme Anthoine, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cattin, M. Pauget, M. Vialay, M. Cinieri, M. Masson, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Cordier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer le prélèvement à la source de l'impôt.
Il entraine une complication non négligeable dans le versement des salaires. Ses conséquences financière, comptables et administratives risquent de s'avérer préjudiciables pour les entreprises. En outre, il pourrait emporter une diminution des liquidités pour les particuliers.
Il convient de supprimer cet article 2.
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