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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 920A (Irrecevable)

Publié le 15 octobre 2018 par : Mme Louwagie, M. Bazin, M. Nury, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Forissier, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Le Fur, M. Viry, M. Masson, Mme Poletti, M. de Ganay, Mme Valérie Boyer, M. Door, M. Menuel, Mme Beauvais, M. Reda, M. Aubert.

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Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Après l'article 18(A)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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