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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297

Amendement N° 512 (Irrecevable)

Publié le 22 octobre 2018 par : M. Daniel, Mme Cattelot, M. Blanchet, M. Batut, Mme Piron, M. Molac, Mme Crouzet, M. Masséglia, M. Besson-Moreau, Mme Guerel, Mme Bono-Vandorme, M. Freschi, M. Le Gac, M. Perea, Mme Chapelier, Mme Krimi.

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Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019

Avant l'article 56

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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