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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297

Amendement N° 898 (Irrecevable)

Publié le 22 octobre 2018 par : M. Descoeur, M. Thiériot, M. Cinieri, M. Viry, M. Straumann, M. Hetzel, M. Grelier, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Gosselin, Mme Corneloup, Mme Beauvais.

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Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019

Après l'article 33

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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