Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° AS501 (Irrecevable)
Publié le 16 octobre 2018 par : Mme Robert, Mme Bono-Vandorme, M. Perea, Mme Gaillot, Mme Pitollat, M. Testé, M. Marc Delatte, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Tiegna, M. Vignal, M. Pont, M. Claireaux, Mme Gayte, Mme Bureau-Bonnard, Mme Sylla, M. Bois, M. Da Silva, M. Daniel, Mme Hérin, M. Belhaddad.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.