Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Texte n° 1371
Amendement N° 214 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2018 par : Mme Le Pen, M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | -20 000 000 | 0 | -20 000 000 |
| Préparation et emploi des forces | -404 190 031 | 0 | -404 190 031 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | -65 000 000 | 0 | -65 000 000 |
| Équipement des forces | 0 | -319 190 031 | 0 | -319 190 031 |
| TOTAUX | -404 190 031 | -404 190 031 | -404 190 031 | -404 190 031 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Les opérations ingénieurs (OPEX) et les opérations intérieurs (OPINT) sont des opérations effectuées pour la sécurité et la défense des intérêts de l’ensemble de la nation (et non pour le seul compte du ministère des armées.
Il est donc juste qu’une partie du coût des opération soit portée par l’interministérielle.
Cet amendement propose donc d’annuler cette réaffectation de crédits en supprimant l’ouverture de 404 190 031 € sur le programme 178 et de supprimer l’annulation de crédits sur les trois autres programmes de la mission défense (144,212 et 146). La baisse de 319M€ sur le programme équipements est une remise en cause profonde de la LPM voté il y a quelques mois.
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