Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Texte n° 1371
Amendement N° 482 (Rejeté)
Publié le 10 novembre 2018 par : M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | -20 000 000 | 0 | -20 000 000 |
| Préparation et emploi des forces | -404 190 031 | 0 | -404 190 031 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | -65 000 000 | 0 | -65 000 000 |
| Équipement des forces | 0 | -319 190 031 | 0 | -319 190 031 |
| TOTAUX | -404 190 031 | -404 190 031 | -404 190 031 | -404 190 031 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Il est inadmissible que nos forces armées assument seules les surcoûts des opérations extérieures. Le principe de la solidarité interministérielle, comme c’était le cas jusqu’à présent, doit prévaloir.
Évidemment, l’auteur de cet amendement n’envisage pas un seul instant qu’il soit mis un terme au financement des surcoûts des opérations extérieures, mais souhaite simplement mettre le gouvernement devant ses responsabilités.
Les surcoûts doivent être financés, mais doivent l’être par la solidarité interministérielle et non par l’armée seule. Il est donc demandé au Gouvernement de trouver d’autres alternatives pour financer ces surcoûts sans faire porter le fardeau au seul ministère des Armées.
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