Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD119 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD180 )
Publié le 4 février 2019 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bouchet, M. Masson, Mme Louwagie, M. Bony, M. Brun, M. Reiss, M. Descoeur, Mme Valentin, Mme Poletti, M. Bazin, Mme Lacroute.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 7° Des représentants des comités de bassin ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence des représentants des comités de bassin.
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