Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD130 (Tombe)
Publié le 3 février 2019 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bouchet, M. Masson, Mme Louwagie, M. Bony, M. Brun, M. Reiss, M. Descoeur, Mme Valentin, Mme Poletti, M. Bazin, Mme Lacroute.
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« climatique »,
insérer les mots :
« , la pollution de l'air ».
Exposé sommaire :
L'article 2 définit les missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette structure vient notamment en soutien des collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre des projets sur de nombreuses problématiques : transition écologique, lutte contre le changement climatique et pollution des sols, accès aux soins et au numérique, etc..
L'objet de cet amendement est d'y intégrer, au même titre que la lutte contre la pollution des sols, la lutte contre la pollution de l'air, afin que les collectivités territoriales puissent également être soutenues par l'Agence dans ce domaine d'action.
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