Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD132 (Tombe)
Publié le 4 février 2019 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bouchet, M. Masson, Mme Louwagie, M. Bony, M. Brun, M. Reiss, Mme Valentin, Mme Poletti, M. Bazin, Mme Lacroute.
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« ainsi que les territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière ».
Exposé sommaire :
Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l'esprit du texte.
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