Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD133 (Retiré)
Publié le 4 février 2019 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bouchet, M. Masson, Mme Louwagie, M. Bony, M. Brun, M. Reiss, Mme Valentin, Mme Poletti, M. Bazin, Mme Lacroute.
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« ainsi que les territoires situés en zone frontalière ».
Exposé sommaire :
Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l'esprit du texte.
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