Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD155 (Retiré)
Publié le 4 février 2019 par : M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M. Bony, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais, M. Abad.
À l'alinéa 4, après le mot :
« dispose »,
insérer les mots :
« d'un budget propre voté tous les ans dans le cadre de la loi de finances, composé ».
Exposé sommaire :
Beaucoup d'interrogations demeurent quant au budget de l'agence et sa gouvernance. Il est fondamental que l'agence soit dotée d'un budget sans quoi sa gestion sera extrêmement difficile. D'apès la proposition de loi, son budget serait constitué de fonds issus de l'État et des différentes agences qu'elle coordonnerait. Or, il est nécessaire de doter cette agence d'un budget précis, construit et lisible.
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