Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD159 (Tombe)
Publié le 4 février 2019 par : M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M. Bony, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais, M. Abad.
À l'alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« de chaque niveau ».
Exposé sommaire :
Il est important de prévoir au sein du conseil d'administration une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.