Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD162 (Tombe)
Publié le 4 février 2019 par : M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M. Bony, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais, M. Abad.
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« collectivités »,
insérer les mots :
« , régions, départements et communes, ».
Exposé sommaire :
Il est important de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.
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