Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD164 (Tombe)
Publié le 4 février 2019 par : M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M. Bony, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais, M. Abad.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« en nombre égal »,
les mots :
« au plus quarante membres répartis en nombre égal entre ».
Exposé sommaire :
Il convient par cet amendement de limiter le nombre de membres du conseil d'administration de la nouvelle structure.
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