Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD168 (Retiré)
Publié le 1er février 2019 par : M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M. Bony, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais, M. Abad.
Proposition de loi N° 1393 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Après l'article 8
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources et l'efficacité de l'Agence nationale de la cohésion des territoires un an après sa création.
Exposé sommaire :
Un an après sa création, il conviendrait d'avoir une connaissance précise sur l'utilité et l'efficacité de l'agence. Tel est l'objet de cet amendement.
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