Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD171 (Rejeté)
Publié le 4 février 2019 par : M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M. Bony, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais, M. Abad.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« L'agence a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales. »
Exposé sommaire :
Le dispositif FISAC est amené à disparaître en avril 2019 comme il l'a été malheureusement voté dans le cadre de la loi de finances pour 2019. On nous assurait alors qu'il serait compensé par un dispositif contenu dans la présente loi. Tel n'est pas le cas. C'est pourquoi, le présent amendement entend remédier à cette situation en précisant que l'agence devra mettre en oeuvre des actions visant à maintenir les services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.