Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD310 (Adopté)
Sous-amendements associés : CD395 (Adopté) CD396 (Adopté) CD400 (Adopté) CD424 (Adopté) CD401 CD412 CD423 CD428
Publié le 4 février 2019 par : le Gouvernement.
Substituer à l'alinéa 5 les deux alinéas suivants :
« II. – Il comprend, avec voix délibérative, des représentants de l'État, représentant au moins la moitié de ses membres, un député, un sénateur, des représentants des collectivités territoriales, de la Caisse des dépôts et consignations et du personnel de l'agence.
« Les représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, de l'Agence nationale de l'habitat, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement assistent au conseil d'administration avec voix consultative. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de revenir au texte initial de la proposition de loi s'agissant de la composition du conseil d'administration de l'ANCT. En effet, dans sa version adoptée par le Sénat le 8 novembre 2018, la proposition de loi prévoit que ce conseil d'administration comprendrait, en nombre égal, d'une part, des représentants de l'État, de ses établissements publics et du personnel de l'agence et, d'autre part, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que deux députés et deux sénateurs.
L'Agence étant un établissement public de l'État, qui mobilisera en grande partie des moyens de l'État, il apparait nécessaire que son conseil d'administration soit majoritairement composé de représentants de l'État.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.