Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD160 (Adopté)
(1 amendement identique : CD193 )
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Lainé, Mme Lasserre-David, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Gallerneau, Mme Luquet, M. Pahun.
À l'alinéa 9, après le mot : « matière »,
insérer les mots :
« d'évaluation de l'état de la faune sauvage et ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi a réduit l'expertise et l'assistance de l'AFB-ONCFS à la seule gestion adaptative des espèces (qui est un très bon outil pour une chasse respectueuse de la biodiversité). Toutefois, il conviendrait d'étendre son expertise à l'étude de l'évolution des populations d'espèces sauvages.
Des actions doivent en effet être menées en termes de conservation et de restauration de la faune sauvage et de mise en valeur des habitats, la gestion des dégâts de gibier en est un exemple important.
Tel est l'objet de cet amendement.
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