Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD183 (Adopté)
Sous-amendements associés : CD291
Publié le 4 décembre 2018 par : Mme Tuffnell.
Après le mot : « usages, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
« les services éco-systémiques, les liens entre les changements climatiques et la biodiversité, ainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage. L'AFB-ONCFS pilote ou coordonne les systèmes d'information sur la gestion adaptative des espèces, la biodiversité, l'eau, les milieux aquatiques et les milieux marins ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les champs de compétence de l'AFB.
Si les services rendus par la nature doivent nécessairement en faire partie, l'influence des changements climatiques sur ces dernier doit évidemment être étudiée, comme cela est actuellement le cas.
Il en va également nécessairement de la gestion des systèmes d'information.
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