Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD158 (Adopté)
Sous-amendements associés : CD290
Publié le 4 décembre 2018 par : Mme Lasserre-David, M. Lainé, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Luquet, Mme Gallerneau, M. Pahun.
Après le mot : « usages, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
« les services éco-systémiques, les liens entre les changements climatiques et la biodiversité, ainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage. L'AFB-ONCFS pilote ou coordonne les systèmes d'information sur la gestion adaptative des espèces, la biodiversité, l'eau, les milieux aquatiques et les milieux marins ; ».
Exposé sommaire :
Les missions de la futur agence reprennent assez largement les missions anciennement dévolues à l'agence française de la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Toutefois, il apparaît que certaines des actions, essentielles pour la gestion de la faune sauvage et de la biodiversité, menées actuellement par l'ONCFS et l'AFB méritent d'apparaître clairement dans le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS.
À ces missions existantes, il convient de prévoir que la futur agence pilotera les informations relatives à la biodiversité, les espaces naturels et la gestion adaptative.
Tel est l'objet de l'amendement.
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