Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD191 (Adopté)
Sous-amendements associés : CD292 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2018 par : Mme Pompili.
Après le mot : « usages, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
« les services éco-systémiques, les liens entre les changements climatiques et la biodiversité, ainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage. L'AFB-ONCFS pilote ou coordonne les systèmes d'information sur la gestion adaptative des espèces, la biodiversité, l'eau, les milieux aquatiques et les milieux marins ; ».
Exposé sommaire :
Afin de bien définir la place de l'AFB-ONCFS, cet amendement vise à préciser les champs de sa compétence. Il apparait nécessaire de mentionner les services écosystémiques et les liens avec les changements climatiques, comme cela est actuellement le cas pour l'AFB. Il faut également expliciter la compétence de gestion des systèmes d'information, qui a une place majeure au sein des missions de l'AFB-ONCFS.
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