Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD42 (Rejeté)
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Descoeur, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Bony, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Viry, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Rémi Delatte, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine.
Compléter l'alinéa 14 par les mots :
« au plus quarante membres répartis entre ».
Exposé sommaire :
Il convient par cet amendement de limiter le nombre de membres du conseil d'administration de la nouvelle structure.
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