Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 252 (Tombe)
Publié le 18 janvier 2019 par : M. Descoeur, M. Leclerc, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Masson, M. Reiss, M. Abad, M. Gosselin, Mme Louwagie.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l'alinéa 19 :
« 6° Sensibilisation de nos concitoyens aux enjeux de préservation de la biodiversité ; ».
Exposé sommaire :
Pour réussir la transition écologique, la mobilisation de la société est centrale.
Pour affirmer clairement la nécessité de conserver ce rôle premier au nouvel établissement public, il est proposé, dans l'amendement, d'afficher symboliquement la mission de sensibilisation de nos concitoyens aux enjeux de préservation de la biodiversité.
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