Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 91 (Rejeté)
(1 amendement identique : 69 )
Publié le 18 janvier 2019 par : M. Descoeur, M. Deflesselles, M. Bony, Mme Beauvais, M. Verchère, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Reiss, M. Lurton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Titre (consulter les débats)
Après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« et de la chasse ».
Exposé sommaire :
Il convient d'inclure dans le nom du nouvel établissement, le terme « chasse ». Tel est l'objet du présent amendement.
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