Compétitivité de l'agriculture française — Texte n° 150
Sous-Amendement N° CE54 à l'amendement N° CE11 (Rejeté)
Publié le 2 octobre 2017 par : M. Reynès, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Sermier, M. Forissier.
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« L'Observatoire des normes communique mensuellement aux professionnels inscrits via une plateforme d'informations publiques ou par l'envoi d'un courriel, les nouvelles directives ou normes applicables ou abrogées. »
Exposé sommaire :
La réglementation imposée aux agriculteurs est très complexe et fluctuante qu'il convient de mettre en place un outil actualisé régulièrement pour informer des nouvelles normes que ceux-ci doivent respecter afin de faire de la prévention en cas de contrôle et de l'accompagnement à la conformité pour les exploitations.
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