Pour une école vraiment inclusive — Texte n° 1598
Amendement N° 61 (Rejeté)
Publié le 30 janvier 2019 par : Mme Laurence Dumont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1598 sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elles se réunissent au moins une fois par trimestre. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à reprendre la précision suggérée par M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains, à travers leur amendement AC 16, lors de l'examen de la proposition de loi en commission des Affaires culturelles et de l'éducation, à laquelle le rapporteur avait donné un avis favorable mais qui a malheureusement été rejetée par la commission.
Comme M. Aurélien Pradié, le rapporteur est très favorable à l'idée de prévoir que les équipes de suivi de la scolarisation (ESS) soient tenues de se réunir au moins une fois par trimestre, plutôt qu'« au moins une fois par an », comme le précise aujourd'hui l'article D. 351‑10 du code de l'éducation.
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