Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 120 (Irrecevable)
Publié le 7 février 2019 par : M. Pauget, M. Bouchet, M. Masson, Mme Lacroute, Mme Meunier, Mme Genevard, M. Abad, Mme Brenier, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Duby-Muller, M. Breton, Mme Poletti, M. Teissier, M. Bazin, M. Viala, M. de Ganay, M. Vialay, M. Diard, M. Boucard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Avant l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier l'intitulé du titre Ier du présent texte afin d'y inscrire la nécessité de protéger la communauté éducative par un renforcement des sanctions à l'encontre des auteurs d'infractions commises envers elle.
Ces impératifs font l'objet d'un amendement déposé sur ce texte
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