Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 475 (Rejeté)
Publié le 11 février 2019 par : Mme Wonner, Mme Vignon, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Anato, M. Vuilletet, Mme Sarles, Mme Osson, Mme Rossi, M. Besson-Moreau, M. Perrot, Mme Granjus, M. Gaillard, Mme Gaillot, M. Taché, M. Vignal, Mme Fontaine-Domeizel, M. Sempastous, Mme Trisse, Mme Park, Mme Janvier, Mme Blanc, Mme Genetet.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 5 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« et après le mot : « santé », sont insérés les mots : « physique et psychique » ».
Exposé sommaire :
L'amendement rédactionnel précise le caractère physique et psychique que revêt la santé. En effet, le repérage des premiers symptômes afférents à la santé mentale est essentiel pour le bon développement de l'enfant, et doit de ce fait être considérée dans les évaluations et diagnostics qui peuvent conduire, ou non, l'autorité administrative à conclure que l'instruction dans la famille est souhaitable ou non.
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