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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164

Amendement N° 497 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 140 )

Publié le 22 septembre 2017 par : Mme Karamanli, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Letchimy, M. Pueyo.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).

Article 3

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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