Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier — Texte n° 1649
Amendement N° CL7 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2019 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Saddier, M. Leclerc, M. Masson, Mme Ramassamy, M. Descoeur, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Lurton, M. Vialay, M. de Ganay, M. Aubert, M. Gosselin, Mme Lacroute, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Cattin, M. Brun.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer l'ensemble des primes perçues par les sapeurs-pompiers, autres que la prime de feu, dans le calcul de la pension de retraite.
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