Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 153 (Tombe)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 5 (consulter les débats)
Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« En Corse, il est présidé conjointement par le représentant de l'État et par le président du conseil exécutif de la Collectivité de Corse, ou par un membre du conseil exécutif auquel il donne délégation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à tenir compte de la réalité institutionnelle de la Corse, avec une collectivité unique et un rôle d'animation important qui lui est confié dans les politiques locales d'aménagement.
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