Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 257 (Rejeté)

Publié le 8 mars 2019 par : M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Pauget, M. Ramadier, M. Rolland, M. Sermier, M. Verchère, M. Descoeur, M. Saddier, M. Viala, Mme Bassire, M. Lurton.

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À l'alinéa 8, supprimer le mot :

« publics ».

Exposé sommaire :

La mission de l'Agence Nationale de la Cohésion Territoriale ne doit pas se préoccuper uniquement de l'accès aux « services publics » mais aux « services » sachant que les services privés sont aussi essentiels à la cohésion des territoires.

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