Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 291 (Rejeté)
(1 amendement identique : 269 )
Publié le 8 mars 2019 par : M. Pancher, M. Clément, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Acquaviva.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 5 (consulter les débats)
À l'alinéa 4, après le mot :
« publics »,
insérer le mot :
« , privés ».
Exposé sommaire :
Le texte tel qu'issu du Sénat et complété en commission par les députés prévoit désormais que l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires recense l'ingénierie publique et privée. Cette évolution permet de garantir aux porteurs de projets de s'orienter vers l'une ou l'autre forme d'ingénierie voire de recourir de manière complémentaire à ces deux formes d'ingénierie en sollicitant notamment l'ingénierie publique dans la phase amont des projets et l'ingénierie privée dans leur réalisation.
Or, l'article 5, dans sa rédaction issue de l'adoption de l'amendement CD354 prévoit « une prise en compte de l'ensemble des outils d'ingénierie publique partenariaux existants localement et pouvant apporter leur soutien aux projets locaux ». Dès lors que l'article 2 reconnait la capacité de l'ingénierie privée à contribuer à ses projets locaux, il convient, par cohérence, d'en faire mention dans cet article.
Tel est le sens de cet amendement.
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