Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 417 (Retiré)
Publié le 8 mars 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Serville, M. Nadot, M. Molac, M. Acquaviva, M. Laqhila.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 8, après le mot :
« sociale »
insérer le mot :
« , écologique ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement entend ajouter l'expression « écologique » au champ d'action prioritaire déterminé par la Loi de l'Agence nationale de la Cohésion des Territoires. A l'heure de l'urgence et des contraintes écologiques subies par certaines collectivités de métropole et ultra-marines, l'extension du champ de compétence de l'Agence susvisée est plus que nécessaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.