Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 65 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cordier, M. Descoeur, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Quentin, M. Sermier, M. Viala, M. Viry.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 5 (consulter les débats)
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Le programme annuel de travail de l'agence en région est soumis pour avis à la conférence territoriale de l'action publique mentionnée à l'article L. 1111–9–1. »
Exposé sommaire :
En cohérence avec l'amendement prévu à l'article 2, le programme annuel de travail de l'agence ainsi que ses priorités d'intervention doivent être préparés et décidés en étroite relation avec les collectivités territoriales et notamment les régions. A cette fin, le présent amendement prévoit que ce programme fait l'objet d'un avis de la conférence territoriale de l'action publique.
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