Projet de loi N° 1673 modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE531 (Retiré)
(1 amendement identique : CSPACTE338 )
Publié le 4 mars 2019 par : M. Fasquelle, M. Bony, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Quentin, Mme Duby-Muller, Mme Ramassamy, Mme Poletti, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, M. Boucard, M. Emmanuel Maquet, M. de Ganay.
A la première phrase de l'alinéa 46, après la seconde occurrence du mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« , dénommé « diagnostic de performance et de croissance », ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de donner la dénomination de « diagnostic de performance et de croissance » au rapport identifiant les risques financiers, comptables et de gestion afin de le rendre plus attractif aux yeux des entités qui en bénéficieront.
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