Projet de loi N° 1673 modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE800 (Tombe)
(20 amendements identiques : CSPACTE758 CSPACTE251 CSPACTE165 CSPACTE274 CSPACTE278 CSPACTE354 CSPACTE63 CSPACTE209 CSPACTE816 CSPACTE259 CSPACTE390 CSPACTE237 CSPACTE56 CSPACTE402 CSPACTE191 CSPACTE164 CSPACTE499 CSPACTE782 CSPACTE47 CSPACTE398 )
Publié le 4 mars 2019 par : M. Rolland.
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer les deux phrases suivantes :
« Ce stage d'accompagnement à l'installation est composé de deux journées obligatoires, l'une suivie avant l'immatriculation et l'autre après l'immatriculation, dans un délai maximum de trois mois. Le stage peut donner lieu à la prescription par la chambre de métiers et de l'artisanat d'un parcours d'accompagnement à l'installation modulaire pouvant être suivi dans les premiers mois de l'entreprise en fonction des besoins des porteurs de projet. »
Exposé sommaire :
Le stage de préparation à l'installation est un préalable essentiel aux artisans qui souhaitent réaliser leurs projets. En ce que ce stage dispense des cours de comptabilité, ou d'apprentissage de l'environnement économique, juridique et social de l'artisanat, il est nécessaire que ce stage soit d'une durée minimale de deux journées afin que l'ensemble des enseignements « de base » soient dispensés.
Cet amendement propose d'organiser ce stage en deux journées, la première étant destinée à l'apprentissage des bases indispensables et la deuxième à répondre aux différentes interrogations opérationnelles que l'artisan sera amené à se poser.
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