Projet de loi N° 1673 modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE274 (Tombe)
(20 amendements identiques : CSPACTE758 CSPACTE251 CSPACTE165 CSPACTE278 CSPACTE354 CSPACTE63 CSPACTE800 CSPACTE209 CSPACTE816 CSPACTE259 CSPACTE390 CSPACTE237 CSPACTE56 CSPACTE402 CSPACTE191 CSPACTE164 CSPACTE499 CSPACTE782 CSPACTE47 CSPACTE398 )
Publié le 4 mars 2019 par : M. Ramos.
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer les deux phrases suivantes :
« Ce stage d'accompagnement à l'installation est composé de deux journées obligatoires, l'une suivie avant l'immatriculation et l'autre après l'immatriculation, dans un délai maximum de trois mois. Le stage peut donner lieu à la prescription par la chambre de métiers et de l'artisanat d'un parcours d'accompagnement à l'installation modulaire pouvant être suivi dans les premiers mois de l'entreprise en fonction des besoins des porteurs de projet. »
Exposé sommaire :
Il s'agit ici de permettre aux créateurs d'entreprises d'aborder les compétences transversales du chef d'entreprise (métier, gestion, marketing...) afin de lui permettre de réellement valider sa capacité à la création d'entreprise.
Ce filtre doit permettre d'éviter un taux de mortalité encore trop important. Il est toutefois regrettable que l'accent ne soit pas mis sur l'accompagnement dans les trois premiers mois.
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