Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS104 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AS148 )
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, M. Saddier, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Bouchet, M. Lurton, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, Mme Bassire.
À la fin de l'alinéa 31, après le mot :
« informatique »
insérer les mots :
« , aux fichiers ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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