Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS110 (Non soutenu)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Louwagie, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, Mme Bassire.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit l'adoption par voie d'ordonnances des mesures de re-certification des compétences des médecins en prévoyant des conséquences pour ces professionnels.
Face à un sujet aussi sensible, il n'est pas tolérable d'avoir recours à des ordonnances. C'est en ce sens que nous souhaitons la suppression de cet article.
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