Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1280 (Irrecevable)
Publié le 11 mars 2019 par : M. Freschi, M. Poulliat, Mme Mette, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tiegna, Mme Degois, Mme Hammerer, M. Testé, M. Sempastous, Mme Cazarian, M. Lavergne, Mme Piron, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Raphan, M. Morenas, M. Simian, Mme Thillaye, Mme Valetta Ardisson.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier l'article L. 1434-12 du code de la santé publique pour mettre en place les unités mobiles de soin dans les territoires où ne se trouvent pas de CPTS. Le déploiement de ces unités permettra à des professionnels de santé de se déplacer, en particulier dans les « déserts médicaux », afin de dispenser des soins et des consultations. Le service de soin proposé comportera deux volets :
- Une partie fixe de coordination, rattachée à un établissement de soins (notamment les établissements de santé de proximité) ; et
- Une partie mobile se déplaçant dans des territoires définis au préalable.
Les CPTS sont une réponse efficace pour répondre aux défis posés par la désertification médicale. Toutefois, plusieurs départements n'en bénéficient toujours pas. Les unités mobiles auront donc pour rôle, dans un premier temps, de compenser l'absence de CPTS dans les territoires qui le nécessitent. Sur le long-terme, l'objectif de ces unités mobiles sera d'inciter à la création de CPTS.
Le mécanisme proposé par l'amendement est inspiré du projet Mobilicare de Cécile Florentin-Marin. A travers les unités mobiles de soin, ce projet cherche à mettre en place une solution efficace et efficiente pour répondre aux besoins des populations isolées à travers des services de proximité. Un tel dispositif permet donc de compléter celui des CPTS.
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