Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1382 (Retiré)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Gaillot, M. Véran, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu Schubert, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, Mme Limon, M. Maillard, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Le Gendre, les membres du groupe La République en Marche.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Après l'article 6
Avant le dernier alinéa de l'article L. 6151‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils s'engagent en contrepartie à exercer une partie de ces fonctions hospitalières dans des établissements de santé publics autres que les centres hospitaliers et universitaires créés en application de l'article L. 6141‑2, dans des conditions fixées par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les établissements de santé non universitaires de l'expertise des professeurs des universités-praticiens hospitaliers en consultanat.
En effet, en encourageant cet exercice, les consultants participeront à l'offre de soins sur le territoire, en faisant découvrir d'autres pratiques à leurs étudiants. Les établissements diversifieront ainsi les profils de leurs praticiens.
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