Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS434 (Retiré)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Bessot Ballot, Mme Josso, Mme Lardet, Mme Brulebois, M. Simian, Mme Degois, M. Vignal, Mme Gomez-Bassac, Mme Gipson, M. Fugit, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Le Peih, M. Cellier, Mme Clapot, M. Cazenove, M. Gaillard, M. Raphan, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, M. Buchou.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et les projets des services d'urgences et de secours territorialement compétents ».
Exposé sommaire :
L'article 7 prévoit que les projets des communautés professionnelles territoriales de santé sont soumis à l'approbation du directeur général de l'agence régionale de santé afin d'assurer leur coordination avec les autres acteurs du système de santé.
Par ces moyens, cet article vise donc àmettre en cohérence les démarches des acteurs, sur un même territoire.
Aussi, dans le cadre de la participation du conseil territorial de santé à la réalisation du diagnostic territorial partagé, et dans un objectif de meilleure collaboration et de complémentarité entre les différents acteurs et services, cet amendement vise àinclure dans la réalisation de ce diagnostic territorial partagé les projets des services d'urgence et de secours territorialement compétents, pour une meilleure coopération, mutualisation des organisations.
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